J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0200944A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, M. Artaud (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 novembre 2002.